Aller au contenu

Cadastre, PLU et risques d’une parcelle, pour l’agent immobilier

Tapez une adresse : la surface réelle du terrain, les règles du PLU et les risques connus, avant le premier rendez-vous. Avec les ventes enregistrées sur la parcelle.

Essayer 15 joursSans carte bancaire · sans engagement

Plus de 94 millions de parcelles et 39 millions de bâtiments, avec le document d’urbanisme de plus de 26 000 communes.

Le vrai terrain, son propriétaire, ses règles et ce qui reste à construirePlan fictif d’une maison dont le terrain s’étend sur trois parcelles. Mesurées ensemble, elles font 1 024 m², contre 459 m² pour la seule parcelle de la maison. Le terrain est en zone UB du PLU, où l’emprise au sol est limitée à 40 % : 410 m² autorisés, 123 m² déjà bâtis, il reste 287 m². La façade sur rue mesure 24,6 mètres. Derrière, une zone naturelle N. Le propriétaire du terrain est une SCI, nommée avec son SIREN ; la maison voisine est une copropriété de 8 lots.Zone NZone UBCopropriété · 8 lots24,6 mSCI Les Trois Chênespropriétaire, avec son SIRENZone UBemprise au sol 40 % max.1 024 m² mesurés3 parcelles, pas une seuleReste 287 m² au solsur 410 m² autorisés

Ce que montrent nos données

Plus d’1 maison vendue sur 3 repose sur plusieurs parcelles.

Le vendeur annonce « environ 1 000 m² ». La parcelle de sa maison en fait 459 : son jardin est peut-être sur une deuxième parcelle. Pour plus d’une maison sur trois, ne regarder que la parcelle de la maison, c’est oublier une partie du terrain vendu.

Ventes notariées (DVF) de maisons avec terrain signées en 2025 : 35,6 % portent sur au moins deux parcelles, 16,1 % sur trois ou plus. Plus d’une sur trois chaque année depuis 2014 (35,9 % en 2024).

Plus d’une maison vendue sur trois repose sur plusieurs parcellesPart des ventes de maisons avec terrain signées en 2025 qui portent sur au moins deux parcelles : Creuse 68,7 %, Haute-Savoie 58,4 %, Dordogne 51,4 %, Isère 46,1 %, France 35,6 %, Gironde 31,8 %, Nord 25,8 %, Hérault 20,6 %, Seine-Saint-Denis 8,5 %.Maisons vendues sur plusieurs parcelles, 20251 sur 3Creuse68,7 %Haute-Savoie58,4 %Dordogne51,4 %Isère46,1 %France35,6 %Gironde31,8 %Nord25,8 %Hérault20,6 %Seine-Saint-Denis8,5 %Ventes notariées de maisons avec terrain. Même ordre en 2024.
Part des ventes de maisons avec terrain portant sur au moins deux parcelles
Département20252024
Creuse68,7 %68,1 %
Haute-Savoie58,4 %56,3 %
Dordogne51,4 %50,3 %
Isère46,1 %48,0 %
France35,6 %35,9 %
Gironde31,8 %32,3 %
Nord25,8 %25,3 %
Hérault20,6 %21,4 %
Seine-Saint-Denis8,5 %8,5 %

1. La surface réelle

Plus de 94 millions de parcelles, mesurables en quelques clics

Vous tapez l’adresse du vendeur : sa parcelle s’affiche avec sa surface au cadastre, l’emprise au sol de ses bâtiments et sa référence officielle. Si le jardin est sur une parcelle voisine, vous l’ajoutez à la mesure.

  • L’outil Mesurer additionne plusieurs parcelles : leur limite commune disparaît, la surface et le périmètre du terrain entier s’affichent.
  • Un badge vous dit si la surface est officielle, reprise de la contenance du cadastre, ou indicative, calculée sur le tracé.
  • Une ligne pour une distance, une façade ou un recul ; une zone dessinée à la main pour répondre à « combien reste-t-il si l’on détache 400 m² au fond du jardin ? ».

Le cadastre est inclus dans l’abonnement à 15,90 € HT par mois, avec la pige, les prix de vente et l’estimation.

Trois parcelles, un seul terrainL’outil Mesurer, en mode Parcelles : la parcelle de la maison et deux parcelles voisines du même terrain sont sélectionnées ensemble. Leur limite commune disparaît. Surface officielle : 1 024 m², périmètre 133 m. La parcelle de la maison seule ne fait que 459 m².ParcellesLignePolygoneEffacerCtrl + clic3 PARCELLESSÉLECTIONNÉES1 024 m²officiellepérimètre 133 mCe que dirait uneseule parcelleParcelle de la maison459 m²Terrain entier1 024 m²Le vendeur disait« environ 1 000 m² ».
Trois parcelles, un seul terrain. La maison est sur une parcelle, le jardin sur deux autres : la mesure les additionne. Exemple fictif.

2. Les règles du terrain

Le PLU et les risques de la parcelle, en clair

« Puis-je agrandir ? Puis-je détacher un lot ? » Vous avez les premiers éléments de réponse avant de sonner. La fiche de la parcelle donne sa zone du PLU en clair, par exemple « UB, zone urbaine », avec le lien vers le règlement de la zone.

  • Les contraintes connues, rangées par thème : règles de construction, patrimoine et paysage, risques et nuisances, projets publics, droits de la commune comme la préemption.
  • En tête de fiche, une ligne nomme les risques forts ou moyens qui touchent le bien : inondation, argile, sols pollués, site industriel proche. Source Géorisques, avec la date de consultation.
  • Le règlement fixe l’emprise au sol maximale ; la fiche donne la surface du terrain et ce qui est déjà bâti. Le calcul de ce qui reste se fait en une minute.

Le zonage est lu sur le Géoportail de l’urbanisme, où plus de 26 000 communes ont publié leur document.

La zone, ses règles et ses risques sur une ficheFiche d’un terrain de 1 024 m² sur trois parcelles, dont 123 m² bâtis au sol. Zone PLU : UB, zone urbaine, avec le lien vers le règlement. Ligne des risques : inondation et argiles. L’onglet Urbanisme range quatre contraintes par thème : règles de construction, abords d’un monument historique, plan de prévention du risque inondation, droit de préemption urbain.Maison · terrain de 1 024 m²3 parcelles regroupéesEmprise au sol du bâti : 123 m² (CES 12 %)Zone PLU : UB, zone urbaineLire le règlement ↗Risques : Inondation, Argilesforts ou moyensVentes 2Bâtiments 1DPE 1Urbanisme 4Risques 2RÈGLES DE CONSTRUCTIONEmprise au sol, hauteur et reculs : règlement de la zonePATRIMOINE ET PAYSAGEAbords d’un monument historique : avis de l’architecteRISQUES ET NUISANCESPlan de prévention du risque inondationDROITS DE LA COMMUNEDroit de préemption urbain
La zone, ses règles et ses risques sur une fiche. Zone, contraintes et risques donnés en exemple.

3. Les terrains à prospecter

Plus de 39 millions de bâtiments, filtrés par année et emprise

Vous dessinez votre secteur ou choisissez une commune, puis vous gardez les parcelles qui font une cible : une maison ancienne sur un grand terrain, un terrain nu, une maison classée F ou G au DPE.

  • Terrain nu ou bâti, surface du terrain, type de bâtiment, année de construction, emprise au sol, mitoyenneté, piscine, classe du DPE.
  • Sur la carte, vous allumez les couches utiles : parcelles, bâtiments, zonage du PLU, règles dessinées par la commune, servitudes. Street View s’ouvre sur la parcelle.
  • Les résultats s’affichent sur la carte ou en tableau, s’exportent, et s’ajoutent à une tournée ou à votre suivi de prospection.

« Le système n’a rien à envier à Cadastre. »

Un agent immobilier client de Cityscoring
Les grands terrains peu bâtis du secteurRecherche de parcelles : maison construite avant 1975, terrain de 700 m² au moins, emprise au sol de 120 m² au plus. Quatre parcelles ressortent sur le plan d’un quartier pavillonnaire, avec les couches parcelles, bâtiments et zonage du PLU allumées.Recherche ParcellesTerrainBâtiSurface du terrain700 m² min.Type de bâtimentMaisonAnnée de constructionAvant 1975Emprise au sol120 m² max.RechercherUB4 parcellesCALQUESParcellesBâtimentsZonage PLUServitudes
Les grands terrains peu bâtis du secteur. Plan d’un quartier réel, retourné et sans adresse ; critères et résultat donnés en exemple.

4. Les propriétaires

Une SCI, une commune, un syndic : le bon interlocuteur avant le rendez-vous

Le grand terrain repéré appartient à une SCI, à un bailleur social ou à la commune ? L’immeuble du vendeur est en copropriété ? Sans le savoir, vous écrivez au mauvais destinataire. La fiche de la parcelle nomme le propriétaire quand c’est une personne morale, et la copropriété quand l’immeuble en est une.

  • Le propriétaire personne morale : son nom, sa forme juridique (SCI, société, commune, bailleur social…) et son numéro SIREN. Un lien ouvre sa fiche d’entreprise publique.
  • La copropriété : son numéro d’immatriculation au registre national, son nombre de lots et le syndic qui la gère, avec son SIRET, quand le registre le publie.
  • Dans la recherche, deux cases gardent les parcelles en copropriété ou celles d’une personne morale : les immeubles de votre secteur, les terrains des SCI.

Plus de 16 millions de parcelles ont un propriétaire personne morale, dont plus de 2,5 millions une SCI ; plus de 350 000 copropriétés sont rattachées à leur parcelle. Les particuliers ne sont jamais nommés : leur identité ne figure pas dans les données ouvertes.

La copropriété et le propriétaire sur la ficheDeux fiches de parcelle. Un immeuble en copropriété : numéro d’immatriculation au registre national, 24 lots, le syndic qui le gère et son SIRET, avec un lien vers sa fiche d’entreprise. Un terrain nu de 2 140 m² détenu par une SCI : sa dénomination, sa forme juridique et son SIREN, avec un lien vers sa fiche d’entreprise. Noms et numéros fictifs.IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉParcelle AB 112 · 24 lotsN° d’immatriculationAA1234567Lots24SyndicCabinet Valmorin GestionSIRET du syndic987 654 321 00018 ↗TERRAIN D’UNE PERSONNE MORALEParcelle ZC 48 · 2 140 m², terrain nuPropriétaireSCI Les Trois ChênesForme juridiqueSociété civile immobilièreSIREN123 456 789 ↗
La copropriété et le propriétaire sur la fiche. Un immeuble en copropriété, puis un terrain détenu par une SCI. Noms et numéros fictifs.

5. L’estimation

Les risques du bien passent dans votre rapport d’estimation

Le rapport d’estimation a sa page « Risques et environnement ». Elle reprend ce que l’État recense au point du bien, puis sur sa commune, du plus grave au moins grave.

  • La zone d’un plan de prévention et ce qu’elle impose, l’argile, le séisme, le radon, les sols pollués à moins de 200 m, les sites industriels classés Seveso à moins de 1 km.
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle de la commune, et les trois derniers reconnus.
  • Zone inondable ou pas, le vendeur l’apprend de vous, avant que l’acquéreur ne le découvre.

La page informe, elle ne remplace pas l’état des risques obligatoire : depuis la fiche de la parcelle, un bouton ouvre le formulaire officiel de l’État.

Une page de plus dans le rapport d’estimationPage « Risques et environnement » d’un rapport d’estimation. Au point du bien : inondation, niveau fort, zone bleue du plan de prévention ; argiles, niveau moyen ; radon, faible ; séisme, zone 2. Sur la commune : 7 arrêtés de catastrophe naturelle. En bas : la source Géorisques, la date de consultation, et le rappel que la page ne remplace pas l’état des risques.Description du secteurRapport d’estimation · page 5Risques et environnementAU POINT DU BIENFortInondationZone bleue du plan de prévention : travaux encadrésMoyenRetrait-gonflement des argilesSols qui se rétractent en période de sécheresseFaibleRadonPotentiel radon de la communeInfoSéismeZone 2, sismicité faibleSUR LA COMMUNE7 arrêtés de catastrophe naturelle : inondation 5, sécheresse 2Source : Géorisques, consulté le 14/10/2026.Ne remplace pas l’état des risques réglementaire.
Une page de plus dans le rapport. Ce que l’État recense au point du bien, puis sur sa commune. Exemple fictif.

À savoir. Le zonage s’affiche quand la commune a publié son document sur le Géoportail de l’urbanisme : c’est le cas de 26 090 communes sur 35 011 (statistiques du 18/10/2026). La fiche ne remplace ni une autorisation d’urbanisme ni l’état des risques obligatoire. Elle ne donne pas l’identité des propriétaires personnes physiques.

Une parcelle, cinq couches d’information

Les sites officiels sont gratuits, mais chacun montre une seule couche : le plan sur cadastre.gouv.fr, le zonage sur le Géoportail de l’urbanisme, les risques sur Géorisques, les ventes sur l’application DVF, les propriétaires personnes morales et les copropriétés dans deux fichiers publics. Avant un rendez-vous vendeur, Cityscoring les réunit sur la même parcelle. Voici ce que donne la fiche sur une parcelle réelle.

10 m

Contour de la parcelle (blanc) et du bâtiment (bleu), plan cadastral DGFiP.

Exemple réel : l’hôtel de ville de Vincennes

Le plan
Vincennes (94080), section E, parcelle n° 1 ; 1 445 m² au cadastre ; un bâtiment de 1 274 m² au sol, soit 88 % de la parcelle.
L’urbanisme
Zone UE2, équipements publics, du PLU intercommunal approuvé le 12 décembre 2023, dans sa version du 14 octobre 2025 (Géoportail de l’urbanisme).
Les protections
Le bâtiment est lui-même un monument historique : tout son périmètre relève de l’architecte des Bâtiments de France.
Les risques
Argile : aléa moyen ; radon : faible ; séisme : très faible (base nationale des bâtiments).
Le propriétaire
Commune de Vincennes, SIREN 219 400 801 : une personne morale, donc nommée sur la fiche (fichier des parcelles des personnes morales).
Les ventes
Sur une parcelle vendue, la fiche liste ses ventes notariées ; elles sont détaillées sur la page Prix de vente réels DVF.

Relevé du 18 octobre 2026, propriétaire relevé le 6 novembre 2026. Un bâtiment public a été choisi pour ne montrer la parcelle d’aucun particulier.

Le cadastre français en chiffres

Mesuré par Cityscoring sur sa base cadastrale le (plan cadastral Etalab, bâtiments de la base nationale des bâtiments).

Parcelles cadastrales
94,4 millions
Parcelles bâties
29,3 %
Surface médiane d’une parcelle bâtie
581 m²
Bâtiments au cadastre
39,4 millions

Risques sur les parcelles bâties

Retrait-gonflement des argiles

faible 25 % · moyen 50,1 % · fort 25,2 %

Radon

faible 64,8 % · moyen 9,5 % · fort 25,7 %

Séisme

très faible 33,6 % · faible 37,9 % · modéré 22,9 % · moyen 5,7 %

Parts des parcelles bâties de métropole renseignées dans la base nationale des bâtiments, relevé du 18/10/2026. Une parcelle bâtie sur quatre est en aléa argile fort : c’est le premier risque à vérifier sur une maison. L’inondation et les plans de prévention sont lus en direct sur Géorisques à l’ouverture de chaque fiche.

Les communes et leur document d’urbanisme

  • Document local publié sur le Géoportail26 090 communes · 74,5 %
  • Document local non publié2 291 communes · 6,5 %
  • Règlement national, sans document local6 630 communes · 18,9 %
Sur 35 011 communes, d’après les statistiques du Géoportail de l’urbanisme du 18/10/2026. Parmi les documents publiés : 14 958 communes sous un PLU intercommunal, 9 302 sous un PLU communal, 2 610 sous une carte communale. Dans une commune sans document local, le règlement national d’urbanisme s’applique et la constructibilité se juge au cas par cas.

Parcelles et risques dans sept départements

DépartementParcellesBâtiesSurface médiane bâtieArgile forteRadon fortMonument historique
Gironde (33)1 979 99834,9 %643 m²47 %0,1 %19,2 %
Nord (59)1 881 35056,1 %302 m²15,8 %1 %22,9 %
Loire-Atlantique (44)1 565 08039,1 %549 m²0,3 %75,8 %9,1 %
Haute-Garonne (31)1 343 52834,5 %715 m²57,1 %3,4 %19,6 %
Ille-et-Vilaine (35)1 322 85736,5 %549 m²0,8 %60,7 %12,5 %
Bouches-du-Rhône (13)952 78752,7 %529 m²74,5 %0 %22 %
Rhône (69)952 25438,3 %681 m²9,2 %43,9 %16,1 %

Argile et radon : part des parcelles bâties renseignées en aléa fort ; monument historique : part des parcelles bâties dans un périmètre de protection. Le radon est fort sur les sols granitiques (Bretagne, Massif central), l’argile dans le Sud-Ouest et en Provence.

Sources et fraîcheur

  • Plan et parcelles : plan cadastral Etalab (cadastre.data.gouv.fr), publié par la DGFiP.
  • Bâtiments et aléas argile, radon, séisme : base nationale des bâtiments (BDNB).
  • Zonage d’urbanisme : Géoportail de l’urbanisme, lu à l’ouverture de la fiche.
  • Inondation, plans de prévention, sols pollués : Géorisques, lu à l’ouverture de la fiche, avec la date de consultation.
  • Propriétaires personnes morales : fichier des parcelles des personnes morales, publié par la DGFiP. Les propriétaires particuliers n’y figurent pas.
  • Copropriétés et syndics : registre national d’immatriculation des copropriétés.
  • Ventes : demandes de valeurs foncières (DVF), sur la page Prix de vente réels.

Les risques et les protections, département par département

Trois contraintes changent la discussion avec un vendeur de maison : l’argile, qui fissure les murs en période de sécheresse ; le radon, gaz naturel à signaler dans l’état des risques ; et le périmètre d’un monument historique, qui soumet les travaux extérieurs à l’architecte des Bâtiments de France. Calcul Cityscoring sur 27 093 305 parcelles bâties de métropole, relevé du 18 octobre 2026.

Ain (01)Aisne (02)Allier (03)Alpes-de-Haute-Provence (04)Hautes-Alpes (05)Alpes-Maritimes (06)Ardèche (07)Ardennes (08)Ariège (09)Aube (10)Aude (11)Aveyron (12)Bouches-du-Rhône (13)Calvados (14)Cantal (15)Charente (16)Charente-Maritime (17)Cher (18)Corrèze (19)Côte-d'Or (21)Côtes-d'Armor (22)Creuse (23)Dordogne (24)Doubs (25)Drôme (26)Eure (27)Eure-et-Loir (28)Finistère (29)Corse-du-Sud (2A)Haute-Corse (2B)Gard (30)Haute-Garonne (31)Gers (32)Gironde (33)Hérault (34)Ille-et-Vilaine (35)Indre (36)Indre-et-Loire (37)Isère (38)Jura (39)Landes (40)Loir-et-Cher (41)Loire (42)Haute-Loire (43)Loire-Atlantique (44)Loiret (45)Lot (46)Lot-et-Garonne (47)Lozère (48)Maine-et-Loire (49)Manche (50)Marne (51)Haute-Marne (52)Mayenne (53)Meurthe-et-Moselle (54)Meuse (55)Morbihan (56)Moselle (57)Nièvre (58)Nord (59)Oise (60)Orne (61)Pas-de-Calais (62)Puy-de-Dôme (63)Pyrénées-Atlantiques (64)Hautes-Pyrénées (65)Pyrénées-Orientales (66)Bas-Rhin (67)Haut-Rhin (68)Rhône (69)Haute-Saône (70)Saône-et-Loire (71)Sarthe (72)Savoie (73)Haute-Savoie (74)Paris (75)Seine-Maritime (76)Seine-et-Marne (77)Yvelines (78)Deux-Sèvres (79)Somme (80)Tarn (81)Tarn-et-Garonne (82)Var (83)Vaucluse (84)Vendée (85)Vienne (86)Haute-Vienne (87)Vosges (88)Yonne (89)Territoire de Belfort (90)Essonne (91)Hauts-de-Seine (92)Seine-Saint-Denis (93)Val-de-Marne (94)Val-d'Oise (95)
Part des parcelles bâties en aléa fort de retrait-gonflement des argiles (parcelles renseignées).

Contours : IGN – ADMIN EXPRESS 2025, Licence Ouverte Etalab 2.0.

Argile forte : les départements les plus touchés

  1. Gers (32)95,6 %
  2. Charente-Maritime (17)75,3 %
  3. Bouches-du-Rhône (13)74,5 %

Radon fort : les départements les plus touchés

  1. Corse-du-Sud (2A)100 %
  2. Creuse (23)96,8 %
  3. Finistère (29)92,9 %

Monument historique : les départements les plus touchés

  1. Paris (75)95,1 %
  2. Hauts-de-Seine (92)45 %
  3. Haute-Marne (52)38,9 %

Sources : base nationale des bâtiments (aléas argile et radon, servitude de monument historique), plan cadastral Etalab. Argile non renseignée à Paris et peu renseignée en Bretagne, dans la Manche, la Creuse et en Corse-du-Sud : ces départements sont en gris.

Quelle surface de terrain pour une parcelle bâtie ?

21,1< 20016,740014,560010,68007,21 00010,61 5008,42 5005,85 0005,2> 5 000Surface jusqu’à… (m² de terrain) ·% des parcelles bâties de métropole
Une parcelle bâtie sur cinq fait moins de 200 m², une sur cinq plus de 1 500 m². Surface cadastrale de la parcelle, relevé du 18 octobre 2026.
Nord : surface médiane d’une parcelle bâtie
302 m²35,5 % sous 200 m²
Bouches-du-Rhône : surface médiane d’une parcelle bâtie
529 m²23,4 % sous 200 m²
Gironde : surface médiane d’une parcelle bâtie
643 m²18,4 % sous 200 m²

Face à un vendeur qui annonce « environ 1 000 m² », la surface cadastrale de sa parcelle tranche avant même la visite.

Les deux questions du vendeur : agrandir, diviser

« Puis-je agrandir ? » Lire le règlement de la zone

Le règlement de chaque zone du plan local d’urbanisme fixe quatre limites : l’emprise au sol maximale (la part du terrain que les bâtiments peuvent couvrir), la hauteur, les reculs par rapport à la voie et aux voisins, et souvent une part de pleine terre à garder. La fiche Cityscoring donne la surface de la parcelle, l’emprise actuelle des bâtiments et le lien vers le règlement : le calcul se fait en une minute.

0 m²600 m² de terrainplafond 240 m²
Exemple inventé : terrain de 600 m², emprise au sol maximale de 40 % dans le règlement, soit 240 m². La maison couvre déjà 110 m² (bleu foncé) : il reste au plus 130 m² au sol (bleu clair), sous réserve de la hauteur, des reculs et de la pleine terre.

« Puis-je détacher le jardin ? » La division en cinq étapes

  1. 1

    Lire le règlement de la zone

    Emprise au sol, hauteur, reculs et accès : le règlement dit si un second lot peut recevoir une construction. Depuis la loi ALUR de 2014, le PLU ne peut plus imposer de surface minimale de terrain.

  2. 2

    Faire borner et diviser par un géomètre-expert

    Le bornage fixe les limites ; le document d’arpentage crée les nouvelles parcelles et leurs numéros au cadastre.

  3. 3

    Obtenir l’autorisation d’urbanisme

    Une déclaration préalable suffit le plus souvent ; un permis d’aménager est exigé si la division crée des voies ou des espaces communs, ou dans certains secteurs protégés.

  4. 4

    Prévoir les accès et les réseaux

    Eau, électricité, assainissement et accès à la voie : le coût dépend de la distance aux réseaux, à chiffrer avant de fixer le prix du lot.

  5. 5

    Vendre le lot

    Le terrain détaché se vend avec son autorisation de division ; la maison garde le reste de la parcelle et sa propre surface cadastrale.

Questions fréquentes : Cadastre, urbanisme et risques

Pourquoi payer pour le cadastre alors qu’il est gratuit ?
Vous ne payez pas le cadastre, qui reste gratuit, mais son croisement avec d’autres données. Sur une même parcelle, vous voyez les ventes passées, les diagnostics énergétiques, les bâtiments, la copropriété, l’urbanisme et les risques. Tout tient sur un seul écran, et dans une fiche à imprimer pour le rendez-vous.
J’ai déjà les ventes de ma chambre professionnelle : le cadastre Cityscoring est-il utile ?
Oui, en complément : vos références restent utiles, et souvent plus fines sur le local. Ici, les ventes notariées de la base des demandes de valeurs foncières (DVF) sont rattachées à la parcelle que vous regardez. Elles alimentent aussi directement votre rapport d’estimation, au lieu de rester dans un tableau à part.
Peut-on connaître le nom du propriétaire d’une parcelle avec Cityscoring ?
Oui quand c’est une personne morale, non pour un particulier. Si la parcelle appartient à une SCI, une société, une commune ou un bailleur social, la fiche donne son nom, sa forme juridique et son SIREN. Si l’immeuble est en copropriété, elle donne son numéro au registre national, son nombre de lots et son syndic. L’identité d’un propriétaire particulier ne fait pas partie des données ouvertes : il faut demander un relevé officiel à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Les données du cadastre Cityscoring sont-elles à jour ?
Elles sont mises à jour de façon périodique, mais pas en temps réel. Les ventes notariées paraissent plusieurs mois après la signature : une vente du mois dernier n’y figure pas encore. Le zonage d’urbanisme et les risques de Géorisques sont lus à l’ouverture de la fiche ; le zonage n’apparaît que si la commune a publié son document sur le Géoportail de l’urbanisme.
Comment connaître le zonage PLU d’une parcelle ?
Le zonage figure dans le plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi) de la commune, publié sur le Géoportail de l’urbanisme. Il classe chaque terrain en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), avec un règlement propre. Dans Cityscoring, la zone et le lien vers son règlement s’affichent sur la fiche de la parcelle. Au 18 octobre 2026, 6 630 communes sur 35 011 n’ont pas de document local : le règlement national d’urbanisme s’y applique.
Surface cadastrale, surface habitable, surface Carrez : quelle différence ?
La surface cadastrale est celle de la parcelle, terrain compris, telle que l’enregistre le cadastre. La surface habitable mesure les pièces d’un logement, hors murs, escaliers et combles bas. La surface Carrez, obligatoire pour vendre un lot de copropriété, compte les surfaces de plus de 1,80 m de hauteur. Cityscoring affiche la surface cadastrale et l’emprise au sol des bâtiments, pas la surface habitable.
Le plan cadastral prouve-t-il les limites d’un terrain ?
Non. Le plan cadastral sert d’abord au calcul de l’impôt foncier : ses limites sont indicatives. Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert fixe les limites d’une propriété. Pour un terrain à diviser ou un litige de voisinage, recommandez-le au vendeur.
Comment connaître les risques d’un terrain avant un rendez-vous ?
Géorisques, le service de l’État, liste les risques d’une adresse. Dans Cityscoring, la fiche de la parcelle affiche d’abord les risques forts ou moyens (zone inondable d’un plan de prévention, argile, sols pollués, site Seveso proche), avec la date de consultation. Sur les parcelles bâties de métropole, une sur quatre est en aléa argile fort. La fiche ne remplace pas l’état des risques obligatoire à la vente.
Faut-il demander un certificat d’urbanisme avant de vendre un terrain ?
Il n’est pas obligatoire, mais il sécurise la vente. Le certificat d’information indique les règles d’urbanisme, les taxes et les servitudes du terrain ; le certificat opérationnel dit si un projet précis est réalisable. La demande est gratuite, en mairie ou en ligne, et la réponse arrive en un mois pour le premier, deux mois pour le second. Le zonage affiché par Cityscoring permet de savoir s’il vaut la peine d’en demander un.
Un bien près d’un monument historique : qu’est-ce que cela change ?
Dans les abords d’un monument historique, souvent un rayon de 500 mètres, les travaux extérieurs (façade, toiture, fenêtres, clôture) demandent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, avec des matériaux et des délais imposés. C’est utile à dire à un acquéreur qui veut rénover. Au 18 octobre 2026, 6,3 % des parcelles de la base cadastrale de Cityscoring sont dans un tel périmètre.

Essayez ce service sur votre secteur

15 jours pour découvrir les services de l’abonnement, sans carte bancaire et sans engagement.

Essayer 15 jours

Sans carte bancaire, sans engagement.